FOKUS huet haut eisem Spriecher Frank Engel d’Bün iwwerlooss fir éischt politesch Pisten aus eiser interner Aarbecht virzestellen, déi a Virbereedung vum Grënnungskongress leeft.

Dësen ass fir de 14. Mee 2022 ugesat.

FOKUS steet fir eng kloer Positioun déi eis Land am Krich an der Ukrain huele soll, nämlech direkt op den Import vu Gas an Ueleg – an domat Finanzéierung vum Putin sengem Krich – ze verzichten. Mir sollen och mat der Telefonsgespréicher Politik ophalen an d’Realitéit unerkennen, an eis an Europa op eis eege Stäerkte besënnen.

Dat staarkt biergerlech Engagement fir dat FOKUS scho virum russeschen Iwwerfall agetrueden ass, gëtt vum Frank Engel nach emol mat der Fuerderung no engem “Nationale Biergerleche Joer” ënnerstrach, dat besonnesch déi Jonk am Sënn vun eiser Gemeinschaft maache sollten. Zäitlech begrenzt a remuneréiert, soll dësen Asaz jonk Leit aus deene verschiddenste Gesellschaftsschichten zesummeféieren.

Den Index war een zweeten Thema, woubäi de Frank Engel bedauert huet datt bei der Tripartite kee politesche Wëllen do war fir dem Index säi sozial ongerechte Charakter ze huelen. Als eenzeg Partei schléit Fokus fir den Index vu Grond op ze reforméieren a sozial gerecht ëmzebauen. Gläichfalls muss déi kal Progressioun ofgeschaaft ginn dat eng Steiererhéijung duerch d’Hannerdier ass.

Als leschte grousse Sujet huet de Frank Engel d’Fro vum Logement opgeworf. Hien huet festgestallt, datt säit 30 Joer gepléischtert gëtt mee, datt ënnert dem Stréch näischt geschitt ass. D’Reform vum Baugesetz aus dem Joer 2014 huet näischt bruecht, ausser méi Verdéngscht fir urbanistesch Büroen. Eis Land leeft der Demande notoresch hannendrun. De Frank Engel schléit fir e radikale Schnëtt ze maachen, an nieft dem traditionellen Immobiliëmarché, eng 100.000 Wunnunitéiten ze schaffen déi ausserhalb den aktuelle Perimeteren op der Basis vu laangfristegen Empytéosen entstinn, fir esou de Präisdrock am gesamte Marché ofzebauen. Fir kuerzfristeg den Drock aus dem Immobiliëmaart zu huelen, reegt de Frank Engel un, datt déi 6% Käschte vum Enregistrement fir Transaktioune mat Wunnraum fort fale sollen. Och sollten d’Méiglechkeete vun auslänneschen Investisseuren, déi sech e Portefeuille mat Immobilien zesumme kafen an esou zur Präisdeierecht bäidroe, ganz staark ageschränkt ginn.

L’essentiel et l’accessoire

Refondation politique dans un monde à la dérive

Après de longues années de gestion de statuts quo, en Europe et au-delà, voilà que les affaires du monde connaissent une accélération dramatique depuis le début de l’année 2022. Les assurances du passé ont perdu leur valeur en peu de temps, l’humanité européenne craint une guerre à grande échelle, l’énergie devient une préoccupation aiguë, des États se sentent menacés jusque dans leur existence. Le tout sur arrière-fond de pandémie « en suspens », car personne ne saurait affirmer avec certitude qu’elle est passée pour de bon et que le virus qui nous taraude depuis deux ans passera bientôt au stade endémique, et de crise climatique qui n’est nullement maîtrisée, même si les réalités énergétiques actuelles pourraient porter un germe de progrès sur le front de la décarbonatation de nos économies. C’est le temps de tous les risques et de toutes les menaces ; c’est une période de repérage des balises de notre futur et du recentrage de notre ordre de priorités. C’est une époque historique au premier sens du terme, avec ce que cela nous impartit en termes de responsabilités.

Au Luxembourg, nous ne sommes à l’abri de rien. C’est une réalisation importante, cruciale même, si nous voulons être en mesure de formuler la contribution que notre pays pourra fournir à l’ordre des choses de l’avenir. Cette contribution devra être conçue dans le cadre et dans le contexte de l’Union européenne, qui apparaît aujourd’hui comme l’unique véhicule pouvant transporter efficacement une approche continentale des choses qui comptent. Ces choses sont la droiture, l’honnêteté, l’attachement aux libertés fondamentales et à l’État de droit, la solidarité avec les moins nantis, l’engagement pour un monde plus juste capable de faire face aux enjeux climatiques avec rigueur et courage, et la volonté de maintenir un modèle de développement centré sur la dignité de la personne humaine. Personne ne défendra tout cela à notre place.

Il est temps de faire la part des choses, entre l’essentiel et l’accessoire, entre ce qui conditionnera notre vie et notre survie, et ce qui n’en fera qu’agrémenter ou aigrir des détails. La politique n’est jamais une simple affaire de préférences. Même s’il peut sembler tentant de se limiter aux aménagements mineurs d’un état des choses insatisfaisant peut-être, mais globalement acceptable pour une majorité, une telle attitude ne saurait épuiser une véritable ambition de changement. Le monde est à la dérive. A trois heures d’avion, des bombes déchirent la nuit des citoyens d’Ukraine. A six heures d’avion, une famine de dimension biblique approche des populations de l’Est africain. L’Europe connait à l’heure actuelle quatre millions de personnes venues d’Ukraine qui se sont réfugiées à l’Ouest de leur pays. Elles pourraient être dix millions au cours de l’année. De tels mouvements de populations en détresse n’ont pas été vus en Europe depuis la Deuxième Guerre Mondiale, et c’est de nouveau en raison d’une guerre qu’ils se produisent. En d’autres parties du monde, le climat changeant, la sécheresse, la désertification continue, les mauvaises récoltes alimentent des conflits armés et des déplacements de populations importants. Si ceux-là n’atteignent pas l’Europe, ils ne peuvent pas nous laisser indifférents. D’autant moins que la guerre des deux principaux fournisseurs mondiaux de céréales se répercute massivement sur les prix et les conditions de vie en Afrique. Il n’y a plus de drames indépendants. Toutes les horreurs s’alimentent et se conditionnent mutuellement.

Le retour de la guerre

Tout un continent suit et soutient actuellement le combat du peuple ukrainien, un peuple qui s’insurge contre les fossoyeurs de la liberté et du droit à l’existence des États. Il ferait bien, ce continent, de s’inspirer du combat des Ukrainiens. Et de leur donner une véritable perspective d’épanouissement européen avant que l’Ukraine ne cesse d’exister. Le soudain engagement des Européens aux côtés des défenseurs de l’Ukraine, y compris par des fournitures militaires, le caractère robuste de la réplique économique à la Russie, la volonté d’accueillir les réfugiés ukrainiens en nombre important témoignent de la possibilité d’intégrer non seulement des personnes, mais également leur État, dans notre foyer européen. La même chose devrait être vraie pour les pays des Balkans occidentaux et pour la Moldavie.

En même temps, les préoccupations de certains qui ont émaillé le passage de la pandémie du Covid 19 doivent être sérieusement reconsidérées. La sinistre dictature, c’est la Russie impérialiste, non des États européens dont les personnels politiques décident de protéger au mieux leurs populations. Nombreux sont d’ailleurs les fauteurs de troubles covidiens qui se découvrent un sérieux penchant prorusse. La liberté des fossoyeurs de la liberté se résume à la faculté de pouvoir débiter n’importe quelles inepties dans l’impunité, et au déni de toute responsabilité individuelle pour le plus grand nombre. Que nous arrêtions le funeste discours du « recouvrement des libertés » en Europe ! Jamais, les libertés sur ces terres n’étaient contestées. Porter un masque pour protéger soi-même et les autres d’une vilaine maladie contagieuse, ce n’est pas une capitulation devant l’oppresseur. Car il n’y a, et il n’y avait, aucun oppresseur. Que ceux qui peinent encore à se convaincre du sens des mots regardent de près ce dont les dictatures sont capables dans notre voisinage proche.

Politique étrangère et de défense

En cette époque où disparaissent les anciennes assurances, où les équilibres d’hier sont chamboulés et les certitudes des alliances ébranlées, la politique étrangère, y compris celle du Grand-Duché, ne peut plus être un jeu de politesse et de ménagement. Il s’agit d’affirmer ce que nous croyons, ce à quoi nous tenons, ce dont nous ne tolérerons pas le bouleversement. Presque tous les États européens sont petits en comparaison avec les grands acteurs géopolitiques, mais leur légitimité est égale et leur dignité absolue. Cela entraîne la nécessité de renoncer aux retenues du passé et de choisir ses camps et ses combats. Cela implique également qu’il ne saurait plus y avoir d’attitudes neutres envers les violations continues du droit international, qu’il s’agisse du droit de la paix ou de la guerre. La politique étrangère de l’avenir sera une politique d’engagement.

Politique étrangère veut également dire politique de la coopération, et surtout politique de la défense. En matière de coopération, il est grand temps que nous repensions les orientations stratégiques de notre démarche. Celle-ci retient jusqu’à ce jour l’assistanat comme constante économique et sociale justifiant l’intervention de la coopération. Il faut que cela change. La coopération doit viser exclusivement le développement économique des pays soutenus, la normalisation des circuits commerciaux et fiscaux, l’éclosion d’industries transformatives créatrices d’emplois qualifiés, la construction de budgets permettant la redistribution sociale. L’assistanat du passé a fait perdre des décennies de développement des pays qui, outre la corruption et les dysfonctionnements internes, sont restés en proie aux luttes d’appropriation des « projets ». Il est indispensable de réorienter toute cette politique, dont l’impact pourrait être foncièrement plus important dans les pays partenaires de la coopération luxembourgeoise si elle visait juste.

L’Europe ne sait plus se défendre, et notre pays participe allègrement à la légèreté budgétaire qui veut que les dépenses militaires soient vues d’un mauvais œil en trop d’endroits de ce continent. Cela est une erreur monumentale et historique. Les menaces n’ont pas disparu, et il ne faut pas une frappe nucléaire à un acteur militaire conventionnel de taille pour montrer leurs limites aux capacités de défense de l’Europe occidentale. Dans ce contexte, deux urgences : augmenter les dépenses militaires afin de renforcer les troupes et leurs équipements de manière à en permettre l’engagement au combat, et créer finalement le cadre légal et opérationnel pour un embryon d’armée européenne dont les armements sont produits en Europe. Que le Luxembourg atteigne le seuil des deux pour cent du PIB consacrés au budget de la défense, préconisé par l’OTAN, n’est pas tant un impératif d’algèbre : une armée prête à l’engagement, fût-elle de taille réduite et spécialisée en des actions particulières est une nécessité que nous ne pouvons plus esquiver. Il est des moments dans lesquels la liberté se défend encore sur le champ de bataille. Peuvent en témoigner ceux qui y sont actuellement et ceux qui craignent d’y être appelés bientôt. Ils y défendent la liberté de nous tous. Nous ne saurions leur opposer les impossibilités budgétaires de pure convenance politique pour ne pas soutenir leur dévouement.

Service national citoyen

Sur cet arrière-fond d’une recomposition du paysage politique global en fonction de l’adhésion des acteurs du droit des gens à la dignité humaine, aux droits de la personne humaine et à la soumission aux normes internationales de règlement et d’arbitrage des conflits, il est indispensable d’équiper les générations futures des outils pour orienter leur propre jugement. À cette fin, un service citoyen national doit être introduit. Ce service, d’une durée de neuf mois au moins, et qui peut se décliner en modules civils, mais également militaires, est destiné à rapprocher et à rassembler tous les jeunes du pays pendant une période de leur vie qui forgera leur identité et leur engagement citoyen. Ce parcours sera rémunéré et servira d’élément valorisant dans le curriculum de ceux qui l’auront accompli. Le service citoyen national doit comporter une dimension européenne et favoriser l’adhésion des jeunes au modèle de société et de développement que l’Europe libre et libérale a durablement choisi.

Ce service peut également raviver l’intérêt des jeunes pour une carrière professionnelle dans l’armée ou la force de police. Sur les deux plans, le recrutement patauge. Pour l’armée, il serait sans doute bénéfique qu’elle détermine l’un ou l’autre domaine de spécialisation qui pourrait lui valoir un recours spécifique dans le contexte de missions internationales, et qui renforcerait l’attrait de la carrière militaire en général. Le service citoyen pourrait orienter les jeunes qui le souhaitent, ou qui manifestent un intérêt certain, vers un tel engagement.

L’introduction d’un service citoyen national doit aussi servir de complément à une éducation scolaire axée sur les responsabilités civiques. Une telle éducation ne saurait être dispensée dans le désordre systémique le plus total. L’école publique luxembourgeoise a été trop longtemps mise à disposition des intérêts contradictoires de toutes sortes de logiques « internationales ». Cela doit cesser. Il n’est plus possible de comparer les performances des élèves dans le foisonnement malsain de tous les ordres scolaires possibles – ni de déterminer qui est vraiment arrivé au niveau souhaité pour poursuivre des études ou des formations professionnelles. Nous avons besoin d’une réaffirmation vigoureuse de la prééminence de l’école publique luxembourgeoise. Qu’elle accueille chacun et chacune en adéquation optimale avec leurs besoins et attentes doit devenir une évidence. Cela inclut évidemment l’enseignement ciblé des langues qui doit permettre à chaque élève d’être à la même hauteur à un moment donné.

Les égoïsmes de notre passé récent ont beaucoup contribué à la situation globale telle qu’elle a évolué. De manière intéressante, les solidarités aussi. Il s’agit de dégager les enseignements des deux réalités, d’arrimer une approche politique aux dynamiques qui ont marqué les deux années écoulées, qu’il s’agisse de dynamiques internes ou externes, ou simplement de celles qui ont connu des déclinaisons à tous les niveaux géographiques et humains.

Climat et énergie

La période de crise du Covid s’est caractérisée entre autres par la réalisation que l’Europe est très largement dépendante d’autres pays pour les fournitures de toutes espèces. Le premier constat concernait les masques et autres produits médicaux, qui devaient être généralement procurés de Chine ou d’autres pays d’Asie. En parallèle, ce fut la reconnaissance d’une faiblesse industrielle généralisée à travers l’Europe, non seulement en ce qui concerne le poids de l’industrie dans le PIB – à Luxembourg, celui-ci n’excède plus guère les six pour cent ! – mais également pour ce qui est des chaines d’approvisionnement et de production : si un produit fini peut bien encore être assemblé en Europe, ses composantes ne sont plus et ne peuvent plus être fabriquées ici. Comme si cela ne suffisait pas, la guerre en Ukraine élargit encore notre réalisation de dépendance : pour les céréales qui proviennent majoritairement d’Ukraine et de Russie, pour les hydrocarbures où les pays d’Europe ont laissé se développer une situation dans laquelle nous nous trouvons à la merci de la seule Russie pour une moitié de notre consommation – et avons négligé de constituer les réserves qui sont pourtant formellement de rigueur. Tout ceci amène l’Europe vers l’urgence absolue de diversifier géographiquement la provenance de ses ressources énergétiques fossiles pendant la transition vers la généralisation des énergies renouvelables est accélérée sans compromis.

Or, un constat politique s’impose. La dépendance énergétique de la Russie n’était jamais une fatalité. C’était une facilité. Le recours confortable aux fournitures russes évitait à l’Union européenne des calculs fastidieux et des négociations multiples avec des fournisseurs alternatifs, nettement moins problématiques en termes géopolitiques. Il permettait surtout de nous berner dans le sentiment de satisfaire les besoins économiques d’un voisin compliqué, que nous espérions amadouer en en faisant notre apporteur d’énergie privilégie. Un cas d’énorme myopie politique, et le reflet de l’un des égoïsmes qui marquent le passé récent de l’Europe : malgré toutes les admonestations des pays qui connaissent mieux la Russie que nous le faisons à l’Ouest – les pays baltes, la Pologne – un désir coupable de quiétude énergétique et stratégique nous faisait recourir massivement à la Russie alors que la Norvège et l’Algérie, notamment, constitueraient des alternatives viables. Elles le font également pour les sources renouvelables d’énergie de l’avenir.

Parmi ces sources renouvelables figure l’hydrogène vert importé. Il servira également à alimenter le fonctionnement de l’industrie actuelle et future de notre pays. Dès lors, il est impérieux que le Luxembourg contribue à l’éclosion d’une économie de l’hydrogène dans les pays d’Afrique occidentale et du Nord qui disposent des conditions idéales pour produire de l’hydrogène vert, avec abondance de soleil, de vent et d’eau pour l’électrolyse. C’est en se basant sur le développement africain facilité par le recours à l’hydrogène produit localement que se dégageront des perspectives d’importation pour les pays d’Europe. Ces importations constitueront l’une des principales contributions à la décarbonatation de l’économie de notre continent, que cela concerne l’industrie (sidérurgique, chimique, du bâtiment) ou les modes futurs de propulsion du transport aérien, maritime et ferroviaire.

Cette décarbonatation est sans alternative. Elle ne doit pas être mise en veilleuse voire en question sur arrière-fond d’augmentations du prix des carburants, du gaz et de l’électricité, au contraire : c’est dans les situations adverses que des adaptations et modifications de comportements peuvent et doivent se réaliser. La réalité, c’est la crise climatique. Elle peut se visiter aux quatre coins du globe, et la nécessité de sortir des émissions de CO2 n’est pas relatée par des prix de l’essence qui augmentent. Que la transition énergétique requière un accompagnement social ne fait pas de doute, mais que celui-ci soit alors social et sélectif. Cet accompagnement doit bénéficier à ceux qui ont besoin, logistiquement, de maintenir leur mode de transport individuel motorisé avec une rémunération qui ne couvre plus les augmentations. Cela peut se concrétiser par le truchement d’un crédit d’impôt voire un impôt négatif couvrant une dépense additionnelle déterminée statistiquement – et qui se transformerait en prime nette pour tous ceux qui renonceraient à l’utilisation d’un véhicule individuel et se rabattraient sur les transports publics gratuits.

En termes de solidarité, la crise du Covid a prouvé une volonté généralisée de notre société de protéger ses membres vulnérables et d’accepter des restrictions quand la situation sanitaire l’exige. C’est un constat qui vaut au-delà du Luxembourg, il est vrai pour tous les pays européens qui ont eu recours à des politiques d’endiguement de la pandémie similaires. N’en déplaise aux éternels détracteurs de politiques de protection : la très grande majorité des habitants du Grand-Duché ont joué le jeu pendant qu’il s’agissait de le faire. Le port du masque, les autres gestes-barrière, la vaccination : finalement, les quatre cinquièmes de la population ont accepté les recommandations et les règles édictées par les autorités politiques. Cela ne veut pas dire qu’il doive exister un fossé durable entre ceux-ci et le dernier cinquième, au contraire. Le temps de la relaxation des mesures anti-Covid est sans doute propice à une interrogation collective par laquelle nous pourrions nous prémunir contre les affrontements à une prochaine occasion. Il est pourtant indispensable que cesse le discours sur une hypothétique politique dictatoriale avec toutes les contre-vérités transportées sur tous les canaux sociaux.

Coût de vie et « index social »

Les derniers mois avec leurs augmentations des prix au galop ont révélé une nouvelle fois que nombreux sont les citoyens et résidents de notre pays dont les revenus du travail ne permettent que péniblement de faire face au coût croissant de la vie. Les récentes décisions de la « tripartite » sont certes de nature à atténuer les effets de l’inflation et des prix de l’énergie pour les moins bien lotis, mais il reste que, de manière générale, le problème de l’adéquation entre salaires et coût de vie est et reste posé. Il doit être abordé sans tabous ni sacralisations d’éléments du « modèle luxembourgeois ».

La vache sacrée la plus intouchable au Luxembourg est l’indexation automatique des salaires – l’index. Celui-ci n’a, depuis toujours, rien de particulièrement social, dans la mesure où son application favorise largement ceux dont les revenus sont les plus élevés. Ceci constitue un état des choses auquel il serait urgent de remédier. Fokus a proposé récemment le remplacement du mécanisme actuel par « l’index social » que nous avons conçu de façon à privilégier les revenus les moins élevés par les allocations de compensation, et à les rendre décroissantes en proportion de l’augmentation des revenus concernés. Concrètement, une tranche indiciaire rapporterait nettement plus que 2,5 pour cent d’augmentation nette au récipiendaire du salaire minimum, alors que le bénéficiaire d’un revenu annuel dépassant les 100.000 euros serait compensé sensiblement moins et celui de 250.000 euros ne serait plus compensé. Cela voudrait dire que la compensation nette augmenterait pour plus de 90 pour cent des ménages du pays, alors que les revenus les plus importants ne seraient plus affectés par l’indexation. C’est ainsi que le mécanisme acquerrait une véritable signification sociale.

Il est impossible de justifier pourquoi un travailleur au salaire social minimum touche moins de 100 euros nets par tranche indiciaire, alors que celui qui gagne six fois plus est compensé par 1.000 euros qui n’ont plus aucune relation avec la perte de son pouvoir d’achat. Celle-ci est fondamentalement la même à travers l’ensemble des catégories de revenus. Pour les mieux lotis, chaque tranche indiciaire correspond donc à une allocation supplémentaire de moyens financiers. Ces revenus supplémentaires gratuits constituent souvent autant d’incitations à des investissements immobiliers supplémentaires qui viennent encore aggraver le problème abordé ci-dessous.

Logement

En matière de fossés, il en existe un qui ne cesse de se creuser au Grand-Duché. C’est le fossé qui sépare les citoyens propriétaires de logement(s) de ceux qui voient l’accès à la propriété immobilière durablement bloqué. Ce fossé se creuse continuellement. Il traduit une réalité luxembourgeoise dans laquelle une perspective d’ascension sociale n’est plus guère donnée à ceux qui peuplent le bas de l’échelle de l’aisance matérielle. Sous l’impact des prix flambants de l’immobilier, il est encore possible de tomber socialement, mais le mouvement inverse n’est plus guère réaliste. L’ascenseur social est manifestement en panne.

Le problème du logement est une constante de la réalité luxembourgeoise depuis des décennies. Les gouvernements successifs ont décrit le défi et échoué lamentablement au moment de le relever. Les augmentations faramineuses que les prix de l’immobilier ont connues ces dernières années le prouvent de manière éloquente. Le confort politique a toujours primé la volonté d’agir de manière incisive. Il est urgent de changer la donne.

Au Luxembourg, on construit trop peu et trop lentement. Si le solde migratoire net à lui seul rendait nécessaire la construction de plus de 10.000 logements par an, la moitié sont réalisés. De cette moitié, presque la moitié sont vendus à des fins purement spéculatives, les acquéreurs n’ayant rigoureusement aucune intention d’habiter les immeubles concernés. Dans ces circonstances, il est difficile de faire face aux urgences, et encore plus de le faire avec mesure : la rareté excessive des biens d’habitation est devenue telle que la flambée des prix en est la conséquence nécessaire. Il en restera ainsi tant que les acquisitions d’immeubles ne seront pas légalement encadrées, et que la spéculation ne sera pas contrariée. Soit dit en passant que le seul instrument de l’impôt foncier ne fera vraisemblablement guère de miracles, peu importe son maniement à l’avenir – tout comme les taux d’amortissement ne l’ont pas fait et le feront pas.

Les promoteurs publics de toutes espèces s’astreignent à la construction sélective de « logements abordables », alors que la notion même d’abordable devrait démentir tout caractère exceptionnel : la seule ambition politique acceptable et concevable devrait être que le logement en général et à destination de l’ensemble de la population soit abordable. La seule exception à cette règle est le segment « haut de gamme » où ce critère n’a pas lieu d’être, et où des politiques publiques destinées à maîtriser les coûts et à mettre en oeuvre le droit au logement peuvent être négligées. Dès lors, il faudrait une offensive massive en faveur de la création d’un parc immobilier abordable, comprenant 100.000 logements nouveaux, orienté vers toutes celles et tous ceux qui dépendent du revenu de leur travail et doivent s’endetter sur l’équivalent d’une génération pour accéder à la propriété immobilière. Ce nouveau parc immobilier sera construit sur la base de baux emphytéotiques. Il n’est destiné ni à remplacer, ni à laminer le marché immobilier en pleine propriété : il doit devenir une alternative pour ceux qui ne souhaitent pas, ou ne peuvent pas se permettre, d’acquérir du terrain au prix actuel du marché.

Une telle offensive n’est pas imaginable dans les limites des périmètres construisibles actuels. Aucune mesure fiscale ne sera assez contraignante pour libérer dans un délai tant soit peu raisonnable des terrains construisibles en quantité suffisante pour permettre d’y asseoir des constructions à large échelle. Qui plus est, ces terrains circuleraient alors aux prix du marché actuels, ce qui n’arrangera rien. Dès lors, il est illusoire de vouloir se baser sur l’effet d’une imposition foncière incisive pour dégager les espaces requis. Il sera indispensable de procéder à une extension des périmètres existants, suivant une stratégie d’aménagement du territoire privilégiant l’axe central Nordstad-Esch et l’accès aux transports en commun.

Le long de cet axe, les périmètres devraient être étendus, sur la base d’une entente avec les propriétaires terriens concernés : leurs terrains peuvent être acquis par les promoteurs publics ou privés à des prix raisonnables convenus préalablement à toute extension des périmètres. À défaut d’accord, les terrains ne seront pas inclus dans celui-ci et ne pourront l’être jusqu’à l’expiration des premiers baux emphytéotiques conclus. Une telle extension du périmètre équivaudrait au plus à un pour cent de la superficie du pays. C’est l’équivalent des terrains encore construisibles à l’intérieur du périmètre actuel, qui restent souvent inaccessibles.

D’autres mesures doivent être prises en urgence pour bénéficier aux acquéreurs d’immeubles, de même qu’à ceux qui souhaiteraient construire à des fins locatives. En effet, le marché locatif au Luxembourg est, sinon inexistant, alors largement insuffisant pour rencontrer la demande actuelle et future de tous ceux qui ne souhaiteront pas grever leur budget personnel par le remboursement d’un emprunt sur des dizaines d’années. Nous proposons dès lors d’abolir purement et simplement les droits d’enregistrement sur les acquisitions de logements aux fins d’habitation, ainsi que sur les transactions immobilières destinées à créer du logement locatif. Ceci entraînera une baisse des prix de six pour cent pour ceux qui ont besoin de se loger et souhaitent investir pour que d’autres puissent se loger.

En matière d’accès à la propriété, il est indispensable que celui-ci soit strictement contrôlé à l’avenir, et que cessent les acquisitions purement aléatoires d’investisseurs fonciers dont le seul mobile est le gain de spéculation. Cela concernera au premier plan tous les acquéreurs potentiels d’immeubles d’habitation qui sont des ressortissants de pays tiers, qu’il s’agisse de personnes morales ou physiques. Idéalement, le marché serait restreint aux résidents et à ceux qui souhaitent le devenir.

Finalement, l’impôt foncier, dont une réforme est envisagée depuis longtemps, doit devenir un instrument de déblocage de ces terrains situés à l’intérieur des périmètres construisibles et qui ne connaissent aucune affectation. Une imposition progressive de ces terrains, de façon à pouvoir représenter entre 5 et 10 pour cent de leur valeur marchande, permettrait d’en affecter plus ou moins rapidement un certain nombre à la construction, tout en augmentant les recettes fiscales autonomes des communes. Une telle imposition efficace résulterait par ailleurs tout simplement de l’adaptation de la base d’imposition aux prix immobiliers actuels. L’impôt foncier sur les immeubles servant d’habitation principale, y compris à des locataires, pourra être aboli.

Tout ce qui vient d’être exposé requiert évidemment un délestage substantiel des procédures en matière d’aménagement et de construction. Une accélération radicale de ces procédures s’impose, de façon à permettre aux promoteurs et constructeurs de pouvoir anticiper des besoins au lieu de s’en retrouver sans cesse plus décalés. Une refonte totale de la logique d’attribution de permis de construction est de mise, afin de favoriser la création de logements et non celle des entraves à la construction.

Frank Engel, porte-parole